Pour une justice fiscale et un pouvoir d'achat augmenté

28 février 2019

Le projet JAUNE, pour une justice fiscale et un pouvoir d'achat augmenté.

PROJET JAUNE N°...(suivant enregistrement)

 

 -PREAMBULE

1 PRINCIPES ELECTIFS & SEPARATION DES POUVOIRS

2 JUSTICE FISCALE ET POUVOIR D'ACHAT

3 EQUILIBRE DU BUDGET

4 LE FACTEUR TEMPS

5 LA MONNAIE

6 L'ECHELLE DE REFERENCE DE LA VALEUR DU TRAVAIL

7 LE SPIRITUEL ET LE CULTUREL

8 SYNTHESE ET CONCLUSION

9 NOTE COMPLEMENTAIRE

  

 

PREAMBULE

 

Le mouvement des gilets jaunes a révélé un profond malaise venu, non pas des 30 ou 40 dernières années, mais plus certainement des 10 dernières, plus précisément de septembre 2008 avec le déclenchement de la grande crise financière.

En 2006 et 2007 avec l'émergence de l'Inde et des pays en voie de développement, nous avions en perspective l'amélioration de l'emploi grâce aux nombreux départs à la retraite du fait du baby boom, et nous bénéficions d'une activité mondiale soutenue.

Avec la chute de Lehman Brothers le 15 Septembre 2008, nous avons perdu cette dynamique, et nous avons commencé à comprendre que la situation allait être désastreuse pour la France et pour tous les autres pays du monde.

Les pays occidentaux ont stoppé leurs investissements et les pays émergents sous-traitants des pays riches ont sombré dans la misère. Les banques se sont retrouvées, à cause de leurs fonds propres trop faibles par rapport à leurs engagements risqués, en état de faillite. Les gouvernements et en particulier la France ont soutenu les banques pour éviter que les épargnants grands ou petits ne soient ruinés. Les grandes sociétés financières ont été sauvées par l'injection d'argent public des États dans leurs trésoreries, pourtant privées. La bombe financière a explosé et les ruines ont jonché tous les pays. Pour sortir de cette situation gravissime les états ont injectés dans l'économie, et pour les banques, des sommes faramineuses que nous remboursons encore aujourd’hui, origine de l'injustice que ressente les Françaises et les Français ainsi que les citoyens de bien d'autres pays où commencent à germer d'autres gilets jaunes. Les banques se sont empressées de rembourser les sommes avancées par les États pour retrouver très vite la liberté d'exercer leurs activités ruineuses et dangereuses pour l'équilibre du monde. Elles ont laissé derrière elles les ruines aux contribuables, et, sans vergogne, poursuivi leur chemin en distribuant bonus et parachutes dorés à leurs traders et actionnaires dirigeants. Aujourd’hui, les gilets jaunes n'acceptent plus la situation dans laquelle ils sont, qui n'aurait jamais été celle d'aujourd'hui sans la crise des ''Subprimes''.

Cette crise a été la plus dévastatrice des temps modernes pour toute la planète, mais les populations, du fait de la présentation édulcorée des faits, n'ont pas mesuré à mon sens, l'importance de cette crise.

10 ans après, la fiscalité est accablante, principalement du fait que les présidents successifs du pays n'ont pas eu d'autres choix que de contracter des dettes supplémentaires, et de lever des impôts accablants. Les véritables responsables n'ont pas été mis à contribution. Il faut préciser que la responsabilité principale n'est pas française mais américaine, tout en sachant malgré tout que les grandes sociétés financières sont mondialisées. Les responsables américains ont tout fait pour faire oublier les origines de ce drame et ses conséquences économiques. Les états ont créé des impôts injustes et disproportionnés jusqu'à l'explosion de la Grèce, orchestrée par l'une des plus grandes banques du monde, puis d'autres pays d'Europe, jusqu'à l’avènement des gilets jaunes en France. Ce mouvement spontané n'est que l'expression d'une injustice fiscale mais surtout le fait du remboursement de dettes énormes dont ils ne sont en aucun cas responsables.

Les vrais responsables ont laissé les pertes aux contribuables, alors que les dividendes d'année en année leur ont été versés régulièrement jusqu'en 2008, et même comble de l'ironie, après 2008, sur le champ de ruines.

Ceci étant acté, les gilets jaunes tentent, par tous les moyens, de mettre à plat leurs revendications, et combattent le discrédit que l'on tente de leur faire supporter injustement.

Même si l'expression du mouvement est très variée, et peut-être brouillonne, il n'empêche que le problème de fond ne peut être balayé au prétexte des événements violents relevés lors des manifestations.

Dans un système revendicatif horizontal, il est bien difficile de mettre en avant des solutions qui ne soient pas personnalisées, mais, personnaliser des solutions mettrait forcément en avant des ambassadeurs vulnérables.

L'horizontalité permet la pérennité du mouvement.

Ce mouvement doit être une force de propositions diverses et variées, validées par le plus grand nombre.

Les projets doivent être mis sur la table, évalués de façon équitable, et être dans l'intérêt de tous.

 

Ce projet traite de l'ensemble des grands sujets qui permettraient un fonctionnement équitable du pays avec les grands axes suivants:

 

1- PRINCIPES ELECTIFS & SEPARATION DES POUVOIRS

2- JUSTICE FISCALE ET POUVOIR D'ACHAT

3- EQUILIBRE DU BUDGET

4- FACTEUR TEMPS

5- LA MONNAIE

6-ECHELLE DE REFERENCE DE LA VALEUR DU TRAVAIL

7- SPIRITUALITE & CULTURE

8- SYNTHESE ET CONCLUSION DU PROJET JAUNE N°...(voir le numéro d'ordre dans la liste des dépôts)

9- NOTE COMPLEMENTAIRE

 

Il FAUT UNE SCIENCE POLITIQUE NOUVELLE A UN MONDE TOUT NOUVEAU

(Alexis de TOCQUEVILLE)

 

FAUT IL QUE ÇA S'AGGRAVE POUR QUE ÇA S'AMELIORE

(Edgar MORIN)

 

INDIGNEZ-VOUS (Stéphane HESSEL)

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Principes Électifs

 

Avant d'entrer dans le détail des transformations à opérer, il nous faut nous interroger sur le rôle du président de la République. Est-il celui qui décide « de tout » ou est-il le Guide qui fixe l'orientation générale, le Penseur, le Visionnaire ? C’est là un élément primordial.

Or, c’est au Premier ministre de gérer le pays. Ce qui signifie que sa compétence exécutive doit être supérieure à celle du Président qui, quant à lui, ne doit pas se préoccuper de gérer au jour le jour les dossiers, même les plus brûlants, mais doit penser et prévoir l'avenir, anticiper les difficultés bien avant qu’elles ne deviennent réelles.

La première des réformes à entreprendre consiste à modifier le principe même de l'élection des représentants du pays, voire instituer un nouveau mode de désignation dans certains domaines, comme l'écologie, dont les responsables ne doivent pas être choisis par l’élection telle qu’elle est actuellement conçue autour du système des partis, car les luttes partisanes rendent le débat confus sur ce sujet pourtant majeur.

Nous devons en effet nous questionner sur ce qu’il revient à la politique de gérer, et ce sur quoi elle ne doit pas exercer son emprise. A priori, deux domaines sont à exclure du champ de l'élection présidentielle et, plus largement, de la politique politicienne : l'écologie et la justice, car ces deux domaines ne doivent pas être soumis à l'idéologie.

Le ministère de l'écologie doit ainsi revenir de droit aux écologistes dont l’action et la vision réaliste des problèmes de la planète sont indiscutables, et faire l’objet d’élections spécifiques. Des personnes de la société civile, aux compétences reconnues, pourraient présenter un projet à vingt ans sur l'avenir écologique du pays, projet de nature à fédérer d'autres pays européens ou du reste du monde.

L'intégration de l'écologie à la société doit être assurée hors de l’idéologie des gouvernements en place. Pour s’en assurer, le renouvellement des représentants de l'écologie ne doit pas coïncider avec les échéances électorales habituelles. Quant à ces représentants, ils doivent pouvoir être révoqués en cas de manquements aux engagements du plan à vingt ans, sauf si ce plan a été révisé pour tenir compte de circonstances nouvelles (dues par exemple à de nouvelles données météorologiques ou à l’évolution de la science).

Le plan à 20 ans devra prendre en compte de nombreux avis, et tenir compte de différents facteurs :

  • Besoins économiques du pays

  • Lacunes du passé en termes énergétiques

  • Bilan des expériences réalisées ailleurs

  • Consultation des maires de France

  • Consultation des agriculteurs

  • Consultation des scientifiques

  • Consultation des comités de réflexion issus du peuple

  • Consultation des entrepreneurs du secteur

  • Consultation du gouvernement

  • Consultation des consommateurs

  • Consultation des philosophes

S’il est souhaitable que l'élaboration du plan soit, à l'origine, conçue sans contrainte financière d'aucune sorte, son application en revanche doit être soumise à une obligation de respect des budgets alloués. Le pourcentage du budget attribué à l'écologie doit par ailleurs être accepté, dans un cadre financier global, par toutes les parties prenantes.

Ce plan devrait servir de modèle en Europe et dans d'autres pays. Cet objectif devra figurer dans le plan à vingt ans, car il est indispensable d’envisager ces questions sur le long terme.

Une fois le projet mis au point, il faudra désigner l'homme ou la femme qui sera chargé d'en mettre en œuvre la première phase avant de passer le flambeau – après 3, 5 ou 6 ans de gouvernance – à quelqu’un d’autre. Cette fonction pourrait être appelée « gouverneur de l'écologie » ou « commissaire général à l'écologie ».



Les projections des effets du plan devront être établies par des moyens numériques de haut niveau, puis présentées chaque année au public avant d’être soumises pour validation à des scientifiques reconnus. Les enseignements tirés de l’exploration d’autres planètes devront être intégrés s’ils ouvrent des perspectives nouvelles.

Le ministère de l'écologie, on l’a bien compris, est amené progressivement à disparaître au profit d'un organisme citoyen indépendant.

Quant à la justice, elle ne doit pas être à la merci des cycles électoraux successifs, mais doit s'organiser pour assurer son indépendance et son autonomie. Les délais de jugement doivent impérativement être réduits. Pour cela, il importe que la justice ne soit pas saisie à mauvais escient.

Beaucoup d'affaires peuvent en effet être jugées sur le plan technique par des commissions spécialisées, en dehors de l’institution judiciaire, pour désengorger les tribunaux. Un pré-jugement numérique établi, se basant sur les textes en vigueur, doit éclairer les juges et permettre de gagner un temps précieux. Cette dématérialisation n’a pas vocation à remplacer les juges, mais constituerait une JNN (justice numérique nationale) chargée d’éliminer les procédures injustifiées, outil précieux permettant un travail exhaustif, dans des délais très réduits. Par ailleurs, les influences humaines existeront toujours, qu’il s’agisse des plaidoiries des ténors des barreaux ou du réquisitoire de l'avocat général, aussi talentueux soient-ils, mais seraient moins déterminantes dans le jugement final, ce qui serait le gage d’une plus grande équité.

En conclusion, le président de la République ou le Premier ministre n'interviendraient plus dans la désignation des représentants de l'écologie et de la justice. Ces transformations majeures iraient dans le sens des attentes de longue date des citoyens.

Pour être acceptées par tous , les élections des parlementaires doivent être représentatives. Le scrutin majoritaire à 2 tours doit être révisé pour permettre une représentation réelle de tous les courants de pensées, par l'introduction de la proportionnelle partielle ou totale.



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JUSTICE FISCALE ET POUVOIR D'ACHAT

 L’application du projet jaune transformerait l'économie et la finance par la mise en place d’un système numérique global. Tous les citoyens, toutes les activités, y compris la finance, seraient logés à la même enseigne.

Si la fiscalité doit être réduite dans tous les domaines (nous avons aujourd'hui beaucoup plus de 200 impôts et taxes qui existent), son assiette serait étendue à toutes les activités, y compris les activités des particuliers. La TVA, impôt qui frappe aveuglément et de manière indifférenciée, serait réduite à 10% dans tous les secteurs de l’économie, et son taux ne dépasserait jamais 3% pour les produits de première nécessité. Elle pourrait même disparaître complètement.

La fiscalité s’appliquerait en permanence, en amont, à tous les flux entrants, sur tous les revenus, pas seulement ceux des salariés, mais également ceux issus des activités industrielles, commerciales, financières et particulières, qu'ils soient réels ou virtuels. Ce qui devrait concerner l'ensemble de la population active ou non active, et générer beaucoup plus de recettes, tout en étant plus facile à supporter pour chacun, du fait de l'application d'un taux voisin de 1%.

Les flux monétaires transitent par différents moyens : chèques, cartes bancaires, monnaie, virements ou sous la forme de transactions financières. Ils reflètent l'activité commerciale, artisanale, financière et toutes les activités liées aux voyages, loisirs et autres divertissements. Ces flux sont considérables et concernent toute la population, le salarié modeste comme le cadre supérieur, les bénéficiaires du RSA ou d’autres allocations comme les retraités, les PME comme les multinationales, sans oublier les collectivités locales et les administrations.

Le système fiscal actuel est obsolète, fondé sur des activités datant du début de l'ère industrielle, et sur une conception de la propriété qui a considérablement évolué. De nombreuses inégalités sont apparues au fil du temps par la faute d’un système inadapté et inéquitable, dans une économie majoritairement virtuelle.

En effet, les activités nouvelles du numérique ne sont pas intégrées au système alors qu'elles sont majoritaires ou tendent à le devenir.

Une mise à plat des mécanismes de prélèvement et de répartition de la fiscalité sont à envisager en priorité. Chaque individu ou chaque entreprise génère une collecte de flux financiers qui reflète assez bien l'activité de chacun. Ainsi, les plus modestes génèrent très peu de flux, tandis que les géants de l’industrie ou de l'Internet génèrent en permanence des flux considérables. A partir de ce constat, certains équilibres sont à revoir.

Un système numérique qui serait basé sur les flux monétaires et financiers générés par chacun permettrait une contribution égale pour tous, en appliquant à ces flux un pourcentage de prélèvement relativement faible (proche de 1%), car reposant sur une assiette permanente beaucoup plus large. Ce système permettrait de réduire, voire de supprimer tous les autres prélèvements fiscaux annuels ou ponctuels auxquels sont assujettis les particuliers, les entreprises ou autres organisations.

La TVA ne concernerait plus que les entreprises, si tant est qu’elle soit encore nécessaire, car on pourrait tout aussi bien envisager sa suppression en l'intégrant à cette contribution automatique globale et unique.

Les flux servant d’assiette à l’impôt seraient individualisés et la notion de foyer fiscal disparaîtrait. Pour les particuliers, seraient seuls pris en compte les flux entrants, les flux sortants étant ignorés.

Aucun paiement ne pourrait être réalisé par une entreprise ou un particulier vers un pays étranger (hors zone euro) sans transiter par une plateforme de paiement centralisée.

Tous les moyens de paiement étant tracés, une structure numérique serait chargée d’assurer le transit des flux financiers vers l'extérieur, le même mécanisme gérant, en sens inverse, les flux provenant de l'extérieur.

Cette plateforme numérique serait dirigée par une équipe indépendante du sérail politique, et son fonctionnement serait entièrement robotisé.



Exemple de l'application d'un système basé sur les flux,comparé aux données actuelles .

(Il s'agit d'un ordre de grandeur)

QUELQUES CHIFFRES en milliards d'euros (2017)

BUDGET DE L'ETAT 350

PIB (Produit intérieur brut) 2240

DETTE de la FRANCE 2171

DEPENSES PUBLIQUES 1151

CHARGE DE LA DETTE (intérêts) 44

FLUX FINANCIERS ANNUELS CIRCULANT DANS LE PAYS 37000

Avec une hypothèse de contribution à 1% 370 *

* Soit l'équivalent du budget de l’État.

 

Les associations à but non lucratif ne distribuant pas de dividendes ne sont pas concernées par l'impôt, mais leurs recettes provenant des entreprises ou des particuliers sont en revanche soumises à la contribution. Le bénévolat n'est pas assujetti à l’impôt puisqu'il ne génère pas de flux.

Le prélèvement en amont constitue en outre un moyen d'empêcher l'évasion fiscale, puisqu'il n’y a plus à reprendre des sommes déjà versées. Ainsi, la tentation de frauder s’en trouve réduite voire annulée.

Le prélèvement permanent, sur les flux réels ou virtuels, à la source, doit s’appliquer à toutes les recettes sans exception, qu'elles soient libérales, salariales ou financières, sans quoi son efficacité s’en trouverait compromise.

Les entreprises et les structures employant du personnel seraient également concernées par le prélèvement à la source avec un ajustement en fin d'exercice, et l'application d'un impôt sur les sociétés dont le taux restera modeste (en tout état de cause inférieur à 15%) pour éviter les transferts dans les paradis fiscaux .

Les sorties de flux financiers hors de l’espace français ou européen devraient être intégralement contrôlées et suivies.

Le but de ces mesures, en apparence contraignantes, est d'élargir au maximum l'assiette de l'impôt pour en réduire le taux nominal, tout en limitant les possibilités de s’y soustraire.

Tout ce dispositif doit être accompagné d'une industrialisation du territoire qui prenne en compte les besoins futurs, sans négliger pour autant les besoins actuels. Cette industrialisation doit s'orienter principalement vers :

  • L'ingénierie et la recherche

  • L'industrie sidérurgique : acier, aluminium, aciers spéciaux, matériaux du futur…

  • L'industrie des véhicules volants

  • Les transports urbains aériens par câble

  • Le stockage de l'électricité

  • L'industrie de l'énergie propre (Hydrogène)

  • L'industrie aéronautique et spatiale

  • Mais aussi la mise en place de structures de formation financées et gérées par les entreprises elles mêmes



EFFETS EN TERME DE POUVOIR D'ACHAT,

Les mesures exposées ci dessus permettraient des réductions très importantes de dépenses au niveau de la consommation du fait de la réduction de la TVA : 10 à 20% du budget des ménages. L'impôt sur le revenu serait supprimé soit de 5 à 40% des revenus en plus pour les personnes imposables. Les taxes foncières, locales et d'habitation seraient également supprimées. Sur toutes les prestations, les ménages feraient une économie de 10 à 20%.

Soit en moyenne pour un foyer français 10 à 15 000 €. C'est considérable.

Grâce à l'injection dans l'économie réelle, ces gains de pouvoir d'achat bénéficieraient des sommes récupérées sur l'économie virtuelle. La précarité serait réduite de facto.



EFFETS EN TERME D'EMPLOI,

La relance générée par la masse monétaire à nouveau disponible, du fait de ces mesures, et, l'activité générale relancée par l'industrialisation du pays, résorberaient, au moins en grande partie, le chômage de masse.

 

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L'EQUILIBRE DU BUDGET

 

Le vote du budget est traditionnellement chaque année un moment politique important où les corporatismes s’exacerbent, tandis que chacun des ministres va se battre pour obtenir la meilleure (ou la moins mauvaise) enveloppe budgétaire possible.

Encore faudrait-il que les priorités soient clairement identifiées pour être ensuite débattues à l’assemblée selon un schéma bien connu : le gouvernement défend son budget, l’opposition formule ses griefs et ses contre-propositions en présentant des amendements. Tout cela serait parfaitement républicain si l’élan du moment perdurait afin de réaliser ce qui a été décidé lors du vote des crédits, mais toujours avec un sens aigu de la modération dans la dépense publique.

Au quotidien, après le vote, la gestion des dépenses est confiée aux responsables des différents ministères qui gèrent au mieux de leurs possibilités les enveloppes allouées. Aucune contrainte, aucun objectif d’économie n’est imposé pour le bon usage des deniers publics. On pourrait pourtant imaginer que chaque ministère ait la possibilité de réduire volontairement ses dépenses courantes, de façon autonome. En retour, ce ministère économe se verrait alloué des avoirs correspondant aux sommes économisées. Avoirs qui pourraient éventuellement être abondés pour réaliser des investissements en rapport avec le périmètre de compétence du ministère concerné. A moins que ce ministère vertueux ne décide de consentir un prêt avec intérêts à d’autres ministères moins économes ou moins bien dotés, ou de venir en aide aux associations poursuivant un objet pertinent.

Avec un tel système, impliquant une refonte totale des finances publiques, la collectivité trouverait son compte. On pourrait imaginer confier la bonne exécution des opérations à un secrétaire d’État chargé de la bonne application des mesures, et même avoir recours à un médiateur en cas de difficultés.

L’équilibre budgétaire doit être réalisé pour le budget en tenant compte du poids des intérêts de la dette, bien entendu, mais sans creuser de nouveaux déficits. Comment ? Prenons l’exemple suivant :

Pour 100 euros de recettes, nous avons voté un budget prévoyant des dépenses égales à 105 euros, ce qui correspond donc à un déficit de 5%. Le déficit acceptable, c’est-à-dire n’aggravant pas l’endettement, étant fixé à 3% (pour répondre aux critères actuels), il faut donc réaliser une économie de 2%. Pour ce faire, les destinataires des enveloppes budgétaires ne recevront que 98% de l’enveloppe prévue. Ce qui veut dire qu’il incombera à chacun de ces destinataires, comme cela se produit souvent dans les familles où les rentrées espérées ne sont pas entièrement au rendez-vous, de trouver les économies nécessaires ou d’emprunter à d’autres ministères ou à l’État. Dans ce système, les ministères deviennent responsables, comme l’est un patron d'entreprise, et, ceci, indépendamment du changement de titulaire du portefeuille ministériel. Ce mode de fonctionnement présente l’intérêt d’accroître la vigilance des responsables, et de motiver les salariés pour proposer des solutions aux problèmes de fonctionnement qu’ils connaissent bien, mais desquels ils se sont détournés faute d'un patron pérenne et responsable à la tête de leur ministère.

Le mot d’ordre qui devrait animer chaque bénéficiaire des précieuses enveloppes budgétaires serait : « Motivation et mesure ».

Dans le projet jaune, ce mode de définition et de suivi des budgets doit être intégré avec l'obligation de parvenir à l'équilibre financier, quelles que soient les circonstances. Cette rigueur automatisée sera en effet insensible et imperméable aux différents courants politiques et idéologiques, la règle étant strictement incontournable en temps de paix. Quant aux investissements, ils seront indépendants du déficit budgétaire, dans la mesure où le retour financier sera prévu à terme.

 

 4

LE FACTEUR TEMPS

 

Nous distinguons deux types de capitalisme, l’un économique, l’autre financier. La principale différence entre ces deux systèmes réside dans le facteur temps. L’un nécessite de penser, d’entreprendre, d’agir, d’investir, de produire, de vendre et de compter avant de constater un résultat. L’autre, le capitalisme financier, n’intègre pas le facteur temps. Une fois l’ordre passé, l’exécution doit être fulgurante pour constater une plus-value, l’enregistrer dans un compte ou la transférer dans une autre opération financière qui rejoindra le cumul des opérations de la journée. L’opération consiste à choisir un titre, cliquer, puis le revendre d’un autre clic, dès que la fluctuation du cours est favorable. Elle peut même être entièrement automatisée. Ces fluctuations sont provoquées par des faits imprévisibles, prévisibles, provoqués ou orchestrés.

Les plus-values engrangées, après avoir été transformées, sont souvent regroupées. Elles deviennent alors des valeurs inertes, et se retrouvent dans des hangars fortifiés, sans aucune valeur ajoutée utile. La fiscalité de ces opérations instantanées n'existe pas.

Ces opérations n’ont servi à rien, puisque la cible économique qui a produit brièvement en bourse une valeur supérieure dans un laps de temps très court l’a reperdue aussitôt. Ceci n’a donc en rien profité au financement que l’entreprise recherchait pour son développement, et l’a même quelquefois au contraire affaiblie.

Dans l’économie réelle en revanche, il faut donner du temps au temps. Après la réflexion, vient le temps de l’action, l’investissement – souvent lourd –, la construction de bâtiments, d’usines, de complexes commerciaux ou autres réalisations concrètes qui génèrent de l’énergie créatrice de travail. De plus, les actions de marketing et de communication, la production petite ou grande, nationale ou internationale et une gestion globale de toutes ces phases concrètes, réelles, difficiles ne se font pas sans prise de risques. Toutes ces étapes qui s’inscrivent dans le temps génèrent une valeur réelle bien identifiée.

Pour réaliser ce processus, des financements sont nécessaires, souvent importants, avec un retour sur investissement qui se fait attendre 3, 5, 10 ans, voire beaucoup plus. Pour trouver ces financements, il faut avoir la confiance des banques, du capital-risque ou de la bourse.

Comment le capitalisme financier peut-il miser sur une valeur sans lui laisser le temps de produire un effet ? On perçoit aisément que les deux systèmes sont déconnectés, et n’interagissent pas entre eux, puisqu’ils sont mus par des logiques radicalement différentes, l'une entrepreneuriale, l'autre cupide.

La cupidité rend l’acteur financier complètement autiste, alors qu’il pourrait avoir un rôle tout à fait noble si les deux systèmes étaient synchronisés. Mais le temps étant nécessaire pour constater la rentabilité ou l’efficacité, il existe une incompatibilité majeure entre les cycles économiques, et la recherche effrénée du profit immédiat par les marchés financiers.

A l’origine pourtant, la bourse avait pour mission d’apporter des financements aux entreprises pour permettre les investissements nécessaires à leurs projets. Aujourd’hui, elle n’est plus qu’un tapis de jeux boursiers. La spéculation financière actuelle n’a donc rien à voir avec l’économie, et elle n’est pas utile, car elle ne produit pas de valeur réelle. Le capitalisme financier devrait participer au fonctionnement du pays, mais ce n'est pas le cas.

Il ne s’agit évidemment pas de développer ici des thèses marxistes, mais simplement de faire preuve d’objectivité et de regarder la réalité en face. Si les marchés, par leurs agissements, réduisent la valeur boursière d’une entreprise de moitié en quelques jours, ce n’est pas parce que l’entreprise a perdu des actifs ou des marchés, mais simplement parce qu’ils pensent que la bourse va varier dans un certain sens, et qu’il faut abandonner cette valeur (l’action de ladite entreprise) au profit d’autres valeurs qui semblent avoir les faveurs du marché, et tout cela dans l’ignorance totale de la réalité de la cible. La décision des marchés va entraîner celle de la grande masse des boursicoteurs. Voilà donc notre valeur boursière chahutée sans aucun fondement réel, mais tout à coup à la merci d’autres opérateurs en embuscade prêts à en prendre le contrôle à bon compte. Est-ce une situation acceptable pour les salariés de l’entreprise concernée et leurs dirigeants ? En quoi sont-ils responsables si le pire se produit ?

Soyons réalistes, nous n’empêcherons jamais ces opérations spéculatives, mais nous pouvons leur ajouter un facteur temps, seul moyen de synchroniser le système. En effet, si la taxe sur les transactions financières, sous sa forme actuelle, constitue une avancée vers plus d’équité, elle ne représente en aucun cas un moyen de régulation efficace, car le facteur temps n’y est pas intégré. Or, ce facteur temps serait un moyen mécanique efficace de régulation s’il était appliqué dans un nombre important de pays. Encore faut-il de distinguer une taxe sur une opération et taxe sur une plus-value réalisée.

Le système fiscal actuel, qui nécessiterait d’être sérieusement dépoussiéré, présente des incohérences majeures. Dans l’économie réelle, en effet, nous payons quand nous percevons des salaires, nous payons quand nous consommons (par le biais de la TVA notamment), et, lorsque nous épargnons, nous payons encore des impôts. Dans le cas d’opérations financières, en revanche, la fiscalité est beaucoup plus douce, et, comme les valeurs sont inertes (voir ci-dessus), elles ne participent pas au bien de tous. Il y a là quelque chose de choquant.

Si on y regarde de plus près, les opérations de court terme dérèglent tout, inquiètent les gouvernements et les populations, freinent les véritables investisseurs que l’incertitude des marchés rend attentistes, et ne profitent pas à la collectivité. Pourquoi devrions-nous rester impuissants devant ce phénomène de plus en plus criant, injuste et insupportable ? S’agit-il d’un problème insoluble ? Nous ne le pensons pas.

Prenons le cas d’un investisseur individuel qui réalise une opération foncière privée, par exemple l’achat d’un terrain ou toute autre acquisition foncière. S’il revend son bien dans l’année, il sera taxé à 50% sur la plus-value qu’il aura réalisée. Même si les choses ne sont pas exactement comparables, il faut bien reconnaître que cette opération ressemble quand même d’assez près à une opération financière, mais elle n’a pas du tout le même statut fiscal. Le facteur temps existe bien dans les transactions foncières, pourquoi n’existerait-il pas dans les transactions financières générant des plus-values à court terme ? Autrefois, on vivait de la terre et la fiscalité était foncière. Aujourd’hui, la sphère financière représente plus de 95% de l’économie, et l’impôt n’y est pas appliqué de la même façon. Pourquoi ?

Pour que le système soit cohérent, il faudrait que les besoins d’une entreprise qui se développe et investit lui permettent de disposer des fonds des marchés financiers le temps nécessaire au retour d’investissement. Sinon, l’intérêt commun n’existe pas. Alors, que faut-il faire ? Ajuster la durée de détention des actions serait certainement une bonne formule, mais les marchés sont libres, et ne se soucient pas de l’avenir de la cible. Dans ce cas, pourquoi ne pas faire varier la taxe sur les plus-values financières réalisées à court terme en fonction du temps de détention, en instituant un taux dissuasif pour les opérations à très court terme, c’est-à-dire purement spéculatives ? Par exemple :

  • 90% du montant de la plus-value réalisée dans l’heure

  • 85% du montant de la plus-value réalisée dans la journée

  • 80% du montant de la plus-value réalisée dans les 48 heures

  • 75% du montant de la plus-value réalisée dans la semaine

  • 70% pour la plus-value réalisée en moins d’un mois

Et ainsi de suite jusqu’à rejoindre la fiscalité actuelle pour les opérations à plus d’un an.

NOTA : En cas d'application du prélèvement automatique sur les flux financiers, cette taxation ne serait plus nécessaire, car ce jeu spéculatif contribuerait enfin au budget du pays.

Une telle mesure régulerait les marchés, et rapprocherait les opérations réalisées par les financiers de la réalité des besoins de financement de l’économie réelle, sans interdire quoi que ce soit. On peut objecter qu’elle aurait pour conséquence de réduire le nombre des traders, ce qui est probable, mais comme ils seraient nombreux sur le marché de l’emploi, leur niveau de rémunération, actuellement souvent obscène, redeviendrait mécaniquement enfin décent.

Il est nécessaire d’agir en ce sens, après les abus constatés depuis la chute de Lehman Brothers aux États-Unis, mais aussi en Europe, où les dirigeants défaillants et leurs traders se sont vu allouer des bonus étourdissants après que leurs établissements aient reçu des aides publiques considérables. C’est un souvenir indélébile et douloureux pour beaucoup d’entre nous.

La mise en œuvre d’une telle mesure rétablirait l’équité entre l’actionnaire et l’entreprise. A l’exception, bien entendu, des très grandes entreprises qui recrutent des dirigeants à qui elles versent des salaires exorbitants sans se soucier des agissement de ces mêmes dirigeants qui disposent du capital et des moyens souvent considérables de ces grandes entreprises nationales ou multinationales, et s’octroient, avec la bénédiction et la complicité des administrateurs, des avantages scandaleux sous la forme de primes, bonus, retraite ou parachute doré.

C’est pourquoi il est important de distinguer l’entreprise classique, de taille moyenne, qui constitue le cœur de notre tissu économique, et l’entreprise multinationale où l’insolence de certains dirigeants donne un exemple dévastateur.

Une dernière précision : un seul pays, isolé, ne pourrait pas tirer rapidement profit d’un tel dispositif. Par contre, sa large diffusion permettrait d’établir un modèle de société capitaliste équitable et libre, dans un système synchronisé.

5

LA MONNAIE

L'argent liquide que nous utilisons tous les jours pour les petites dépenses est la source de toutes les dérives et fraudes, dès lors qu’il est utilisé à d’autres fins. Quant à la TVA, son taux actuel constitue une incitation pour les entreprises commerciales et les travailleurs indépendants à ne pas établir de facturation pour échapper à cette taxe jugée excessive. Et même pour les particuliers, la tentation est grande de ne pas acquitter des charges jugées trop élevées, ni la TVA sur le montant des prestations à domicile ou des travaux auxquels ils ont recours dans la vie courante.

Sur le premier point, il semble nécessaire de supprimer la monnaie fiduciaire pour la remplacer par des moyens de paiement dématérialisés tels que le smartphone, les crypo-monnaies ou les cartes bancaires de nouvelle génération. Toutes ces solutions seront de toute façon d’usage courant dans un avenir proche. Dans un premier temps, avant la généralisation des moyens de paiement dématérialisés, on peut imaginer un système permettant de tracer les billets de banque. Ceux-ci seraient ainsi équipés d'une bande magnétique ou d'une puce permettant de tracer les transactions.

Il est à prévoir que les réticences soient importantes, la population étant attachée à la manipulation de la monnaie. Cependant, les pièces et les petites coupures resteraient en circulation le temps nécessaire à l'adaptation aux nouveaux moyens de paiement. La suppression partielle de la monnaie et la traçabilité des coupures à partir de 100 € devraient permettre d'endiguer les trafics en tous genres, et de réduire notablement le travail dissimulé. En accompagnant ces mesures d’une réduction drastique de la TVA et des charges appliquées à la main d’œuvre, les conditions seraient réunies pour aboutir à une normalisation des pratiques antérieures. De telles dispositions permettraient en effet à chacun d’acquitter officiellement ses factures, le montant de celles-ci étant bien moins élevé, et de ne pas avoir recours au travail dissimulé. Les rentrées fiscales beaucoup plus nombreuses viendraient quant à elles compenser partiellement la baisse des taux de TVA et de charges.

La conjugaison d'une TVA très réduite, de charges allégées, et du traçage de la monnaie permettrait, en outre, aux entreprises artisanales et aux PME, actuellement souvent concurrencées illégalement par des travailleurs non déclarés, d’embaucher à nouveau.

                                                                         

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L’ECHELLE DE REFERENCE DE LA VALEUR DU TRAVAIL

 

 

Le carré des valeurs qui nous animent est le suivant 

                                                        TRAVAIL

VALEUR HUMAINE ET SOCIALE/                 /VALEUR DE LA PENSéE

                                                        ARGENT

LE TRAVAIL peut être physique ou intellectuel. Il se traduit par une action menée de la propre initiative de celui qui l’accomplit ou dictée par d’autres personnes. Il est indispensable pour subvenir aux besoins existentiels dans la majorité des cas, mais peut être accessoire dans d’autres cas.

L’ARGENT rémunère le travail, ou représente une valeur matérielle ou immatérielle. Il circule le plus souvent sous forme de monnaie ou moyen d’échange étalonné.

La VALEUR HUMAINE ET SOCIALE s’apprécie différemment en fonction des croyances, des systèmes établis, et de l’histoire des peuples et des nations.

LA VALEUR DE LA PENSéE s’exprime sous des formes multiples. Elle est certainement la plus universelle, car elle peut être appréciée dans presque toutes les cultures.

Mais ces valeurs ne se comparent pas sur une même échelle. Comment concevoir un étalon  unique qui permettrait de juger de la valeur respective de chacun des côtés du carré des valeurs ?

Tous les pays du monde, riches ou pauvres, devraient se pencher ensemble sur le sujet, non pour réglementer quoi que ce soit, mais pour établir un comparatif. Mais comment développer cette thèse sans offenser, blesser ou révolter quiconque? Essayons malgré tout d’esquisser un raisonnement.

1/ Le travail se présente sous des formes multiples. Pour les salariés, le début de leur carrière est souvent marqué par une phase de ce que l’on pourrait appeler du « patinage ». Et ceux qui passent par la case chômage attendent parfois très longtemps avant de pouvoir s’insérer. Quand enfin la voie est tracée, on embrasse alors une carrière de fonctionnaire, d’ouvrier, de cadre, de médecin, d’avocat, de banquier, d’enseignant ou d’agriculteur. Quand on ne choisit pas la voie du sport, de la musique ou une autre voie encore. Comment dans ces conditions peut-on comparer le travail de chacun ?

Par rapport à un salaire minimum qui est celui qui est alloué à la grande majorité des salariés au début de leur carrière, et ce, quelle que soit la disparité dans la difficulté des emplois exercés, salaire qui par ailleurs évolue très peu en fonction de l’ancienneté ? Ne devrait-on pas se fonder sur des critères multiples, et beaucoup plus précis pour évaluer le travail de ce groupe très important ?

Les fonctionnaires, pour leur part, sont tributaires d’un barème, d’une échelle de rémunération établie par l’État, et devront la plupart du temps s’en contenter indépendamment de leurs qualités et des efforts déployés.

Les professions libérales, quant à elles, ont davantage de marge de manœuvre pour se distinguer, et accéder à un meilleur niveau de vie en fonction de leur travail et de leur talent.

D’autres professions, comme les entrepreneurs, ont des rémunérations très variables en fonction de leur secteur d’activité et des risques encourus.

Une chose est certaine, les disparités sont criantes, et nécessitent de se référer à une échelle de valeur qui tienne compte de ces différences.

Prenons le travail d’un conducteur de travaux du bâtiment qui passe une journée entière à diriger ses équipes tout en manipulant des charges lourdes, en étant responsable civilement et pénalement des ouvriers présents sur le site, et qui doit encore, après la fermeture du chantier, rendre son rapport de la journée, et rentrer chez lui en effectuant souvent plus d’une heure de trajet, le tout pour un salaire de 1.5 fois le SMIC.

Comparons-le maintenant avec celui d’un trader dans une salle de marchés qui, d’un seul clic, va gagner ou faire gagner à celui pour le compte duquel il agit, 150 fois le salaire de la journée du conducteur de travaux. On perçoit tout de suite qu’un outil de comparaison de valeur s’impose. Cet exemple est volontairement frappant, voire choquant, mais bien d’autres situations mériteraient d’être traitées avec davantage d’équité.

Ainsi, un travail extrêmement physique sur les chantiers ou dans la sidérurgie, souvent très exigeant, n’est pas mieux rémunéré qu’un emploi de bureau sédentaire non qualifié. Un technicien inventif et qualifié qui conçoit des dispositifs sophistiqués ne percevra pas un salaire notablement supérieur à celui de l’employé lambda qui se borne à appliquer mécaniquement les consignes de son supérieur hiérarchique.

C’est pourquoi il faut sortir du carcan du SMIC qui nivelle les salaires par le bas alors que les variations devraient être sensibles pour tenir compte de situations de travail radicalement différentes. Nous devrions mesurer l’effort produit, la matière grise déployée, le temps consacré à l’action, la capacité à organiser, la prise d’initiatives, la créativité. Pour parvenir à une plus grande équité, il faudrait prendre en compte la valeur économique ou culturelle produite. C’est sur ces bases que devrait être étalonné l’instrument de mesure de la valeur travail.

Dans le sport ou la communication, certaines personnes perçoivent des sommes considérables pour un travail quelquefois modeste, qui ne nécessite ni une grande énergie, ni une activité intellectuelle importante, ni même un engagement de temps significatif. Pourquoi alors existe-t-il de telles rémunérations, totalement sans rapport avec celles du reste de la population active ? Simplement parce que la rentabilité estimée de l’action du sportif ou du communicant est très grande. C’est pourquoi, sans négliger l’apport de ces activités, il faudrait en pondérer les revenus pour les rendre acceptables par la majorité. En ce sens, l’étalonnement de la valeur travail devrait y contribuer. Le prélèvement de l’impôt en amont pour les hautes rémunérations, d'après l'échelle des valeurs, contribuerait pour sa part à la réduction des écarts, sans compter qu’il mettrait un terme, de facto, à l’évasion fiscale.

2/ La valeur argent, quant à elle, doit être concrète et non virtuelle, et la rémunération du travail doit correspondre à une valeur équitable mesurée, au moins en partie, sur une échelle des valeurs du travail. La monnaie d’échange doit avoir une valeur constante, sans fluctuation excessive.

3/ Les valeurs humaines et sociales doivent faire l’objet de débats réguliers pour suivre l’évolution d’une société en perpétuelle mutation. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Quels hommes ou quelles femmes sommes-nous entre, d’un côté, les différences considérables qui nous caractérisent, et de l’autre, tout ce qui nous réunit ? Dans quel système voulons-nous vivre ? La réponse semble évidente : dans un système qui préserve la liberté et respecte la dignité humaine de chacun, dans le cadre d’une échelle de valeurs acceptée par tous. Faute de quoi, comme c’est le cas aujourd’hui, les disparités croissent et la colère grandit.

4/ La valeur de la pensée prend des formes variées. L’effet travail qu’elle produit n’est pas, on s’en doute, le plus facile à discerner, et encore moins à évaluer, mais il est celui qui mérite le plus notre attention, car de lui dépend notre destin. La principale difficulté réside dans la mise au point d’une échelle de valeurs qui tienne compte d’un éventail de critères et paramètres, suffisamment large, pour que chaque homme soit traité de manière équitable, s’y reconnaisse et y soit reconnu par les autres. C’est au projet jaune qu’il incombera de construire cette échelle, et de définir les paramètres nécessaires afin que chacun soit valorisé, évalué équitablement (c’est-à-dire avec des variations acceptables) et intégré. Techniquement cela est possible, philosophiquement une large concertation est indispensable pour y parvenir.



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                                                                                 LE SPIRITUEL ET LE CULTUREL


Dans une France nouvelle, bâtie sur des fondations renforcées, la place du spirituel est essentielle. Chacun doit se sentir pénétré d’un sentiment de modernité, et pouvoir évoluer librement dans le respect de la nature, de la justice et des valeurs communes. Si les pensées et croyances de chaque citoyen restent de l’ordre de l’intime et ne doivent pas être affichées de manière ostentatoire ni instrumentalisées, chacun doit en revanche se sentir libre de penser sans entraves, dans le respect total des valeurs de la laïcité qui est et doit demeurer un des piliers de notre pays.

Ce projet de système économique équitable n'a pas pour but de porter un jugement sur les croyances et les religions, mais de dire que celles-ci doivent s’exercer sans qu'une faveur quelconque de la part du système soit nécessaire.

Pour y parvenir, un point essentiel doit être affirmé : l'autonomie financière des cultes est indispensable. Ce qui signifie concrètement qu’aucun subside ni subvention n'est prévu dans ce Projet Jaune qui n’est rien d’autre qu’un projet numérique, et à ce titre d’une stricte neutralité religieuse.

Mais qu’est-ce que la spiritualité sinon une aventure intime, imprévisible qui nous sort du quotidien et nous éveille à l’univers et à ce qu’il y a d’essentiel en nous à la recherche de réponses à l’inexplicable ? La spiritualité dépasse largement le cadre des religions. C’est avant tout une manière d'être qui ne se repose pas sur des idées préconçues, des dogmes sclérosants, mais qui tend au contraire toujours vers la découverte de soi, des autres et de l'univers.

La culture, quant à elle, doit être encouragée en ce qu’elle a pour but, entre autres, de découvrir et promouvoir les jeunes talents, les idées et les arts nouveaux. Le lien entre spiritualité et culture est d’ailleurs évident, la première guidant l’artiste pour l’aider à transcender son art.

Pour autant, la pratique artistique ne doit pas être dépendante des courants politiques ni des fluctuations du pouvoir. Pas plus qu’elle ne doit attendre d’aides publiques de la part de telle ou telle institution pour subsister au quotidien. Les artistes doivent en effet s’enorgueillir d’offrir au grand public leurs multiples talents, et en percevoir les justes fruits le moment venu. S’ils ne doivent pas faire l’objet d’une assistance étatique permanente qui les maintiendrait artificiellement sous perfusion de fonds publics, ils doivent néanmoins être soutenus durant la phase de lancement de leur projet pour leur permettre d’exprimer leur talent et de se faire connaître auprès du public.

En retour, ils doivent contribuer à la modernité du Projet Jaune en tant qu’«intellectuels de l'art», visionnaires des temps futurs.

Dans un pays comme la France où se mêlent les cultures les plus diverses, une nation riche d’une Histoire ancienne et complexe, il se trouve toujours des sensibilités prêtes à s'exacerber. Aussi avons-nous particulièrement besoin, pour maintenir la paix sociale, d'un système économique équitable, qui permette, en l’encadrant, l’exercice par tout un chacun d’une activité spirituelle et culturelle libre, la liberté étant ici comprise comme celle de penser, de produire et d'agir pour le bien commun. Ce n’est qu’à cette condition que nous obtiendrons le soutien massif et éclairé d’une population toujours prête à applaudir et à suivre le mouvement quand elle sent souffler le vent d’un avenir meilleur.

 

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 SYNTHESE ET CONCLUSION DU PROJET JAUNE

 Par qui seront portés les projets ? Difficile de le dire, mais il doivent être mis sur la table pour essayer d'améliorer le sort du plus grand nombre d'entre nous. L'adhésion à ce projet jaune est forcément un travail concerté avec plusieurs pays pour la mise en œuvre globale mais un grand nombre des mesures exposées peut être immédiatement applicable.

Le faible pourcentage de taxation exposée dans ce projet libère des sommes considérables pour les citoyens. Le bénéfice pour l'économie réelle serait rapide et important. Le sentiment de justice devrait ramener la confiance qui à ce jour a complètement disparu.

Synthétiquement, le projet jaune consiste à revoir le mode de désignation des représentants du pays avec une juste représentation, mais surtout à mettre en place la séparation des pouvoirs pour la Justice et l’Écologie. Il s'agit aussi de mettre en place simultanément un système fiscal juste et automatique en supprimant tous les impôts et taxes (+de 200) par un seul prélèvement sur tous les flux entrants chez les particuliers, dans les entreprises, dans les administrations, les associations, les banques et les structures financières du pays sans notion de durée.

Un flux qui circule et qui entre chez une personne physique ou morale est soumis à la redevance automatique, chaque mois, chaque jour, chaque minute ou chaque seconde.

L'avantage de ce système jaune est qu'il est simple, juste et efficace avec une assiette considérablement élargie à tous les flux. L'application intégrale et systématique de ce prélèvement permettrait avec seulement 1% d'imposition de dégager un montant annuel de 370.000.000.000 € et donc de couvrir le budget de la France.

Dans ce système, l'impôt serait collecté de façon parfaitement équitable pour tous.

Dans le point 3 nous mettons en place l'équilibre du budget, ce qui fait que le recours à l'endettement n'est plus utile sauf pour les investissements. En aucun cas il ne devrait se poursuivre pour le fonctionnement.

Le traçage de la monnaie permettrait l'éradication du travail dissimulé. Il serait d'ailleurs inutile d'y recourir du fait de la quasi disparition de la TVA et la fiscalité actuelle.

Enfin, le fait de rattacher le travail à une échelle de valeurs permettrait une rémunération plus équitable.


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NOTE COMPLEMENTAIRE

Depuis des décennies, la dette a servi à financer le déficit du budget. Si l'on peut admettre qu'en cas de circonstances exceptionnellement difficiles, une telle mesure puisse être envisagée sur la durée d’une année, le recours systématique au crédit est en revanche inconcevable et injustifiable. Que cela ait pu se (re)produire aussi longtemps sous tous les gouvernements successifs est incompréhensible, et que la reconduction du même mécanisme, année après année, ne suscite aucune véritable réaction d’envergure ni réelle prise de conscience, ne s'explique pas davantage.

Il s'agit pourtant d'une faute collective grave et d'une démarche irresponsable que l'on ne pardonnerait pas dans le cadre de la gestion du budget familial, et tout cela au nom de la préservation d’un confort éphémère et artificiel.

Nous remboursons ainsi chaque année le service de la dette (les intérêts) sans assurer un minimum de désendettement et sans paraître nous soucier du capital restant dû qui continue pourtant d'augmenter d'année en année. Comment peut-on croire un instant qu’une telle situation pourra durer indéfiniment ? Comment peut-on croire (ou feindre de croire) qu'il est facile et commode d'équilibrer le budget de l’État en recourant à ce qui s’apparente pourtant à une fuite en avant qui s'accélère d'année en année et qui ne pourra que nous entraîner dans le mur ?

C’est comme si nous avions oublié que les budgets doivent être équilibrés chaque année, que seuls les investissements justifient de recourir à l'endettement en misant sur un retour d'investissement au cours des années suivantes, permettant le remboursement du capital et des intérêts.

Notre dette assure une rente aux marchés financiers qui nous dictent notre politique économique. C’est inévitable, et d’une certaine manière normal dans ces circonstances. C’est pourquoi il est nécessaire de prendre conscience de cette réalité et se décider à agir. Comment ?

Le moyen d'agir concrètement est d'instaurer une contribution basée sur les intérêts de la dette en leur appliquant par exemple un taux avancé à l’aube du quinquennat précédent pour d'autres taxations : 75%. En se basant sur une assiette de 45 Milliards d’euros, cela permettrait, en consacrant le produit de cette contribution au remboursement de la dette, de commencer la déconstruction du mur de la dette.

Dans ce projet, nous avons dénoncé la TVA comme étant une taxe qui produit des effets néfastes pour l'économie. Nous pensons en conséquence que sa réduction drastique permettrait un regain d'activité – même si la consommation n'est pas forcément le meilleur des leviers – et une plus grande équité entre les citoyens, la TVA étant par nature un « impôt » injuste et aveugle. Ainsi que nous l’avons exposé dans ce document, une fiscalité basée sur les flux permettrait de compenser cette réduction considérable, en répartissant les prélèvements de façon large et équilibrée.

La spéculation, quant à elle, perturbe le fonctionnement normal de l'économie. Les mesures décrites dans les chapitres précédents exposent les moyens de synchroniser l'économie réelle avec l'économie financière. C’est primordial également pour l'équilibre des entreprises face aux marchés : le temps de l'entreprise doit être pris en considération par des marchés. L'économie réelle doit pouvoir acquérir son autonomie par des financements pérennes en étant moins dépendante du bon vouloir des banques et des marchés qui, de leur côté, doivent réinventer leur métier.

Ce projet jaune propose une transformation de long terme qui tienne compte des difficultés à réformer le système sans heurts. Mais le facteur temps est important et l’objectif final est d’aboutir à une refonte complète. Ce mouvement doit s'inscrire dans un processus large qui dépasse les clivages traditionnels qui s’expriment au cours d'une mandature. Bien entendu, les politiques doivent continuer à débattre des sujets qui les préoccupent, mais il leur incombe aussi d’intégrer ce projet dans leurs actions futures, car une vision à court terme ne pourra jamais régler les dysfonctionnements d’un système devenu vétuste et inadapté.

Si nous n’agissons pas, l'extinction du système actuel surviendra dans une dizaine d'années, peut-être un peu plus, mais elle est inexorable. Au cours du grand débat, chacun des acteurs devra se positionner par rapport à cette transformation de grande ampleur, et faire part des mesures qu'il compte prendre pour favoriser ou empêcher cette inéluctable nécessité.

Le projet jaune n'est pas le projet d'un homme. Il s'agit plutôt d'un projet que chacun d’entre nous peut s'approprier, enrichir, compléter, promouvoir, combattre ou adopter. La seule motivation qui a guidé la rédaction de ce document est la volonté de susciter la réflexion sur notre condition de citoyen, et sur les dérives du passé, dérives qui nous ont plongés dans un marasme généralisé.

Les intellectuels ont parfois dénoncé, c’est vrai, ce système absurde, mais ne se sont pas souciés de la concrétisation de leurs idées. Aujourd’hui, nous avons besoin dans notre pays, non seulement d’intellectuels qui pensent et s’indignent, mais aussi et surtout d'intellectuels ouvriers de leurs prises de position, et de leurs propositions.



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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20 février 2019

Le Projet JAUNE en résumé

A l'heure des grandes manifestations, et dans le but d'obtenir plus de justice fiscale et sociale, le projet jaune propose un dispositif fiscal complètement novateur.

Ce dispositif est basé sur un seul et unique prélèvement automatique sur les flux circulant, applicable à tous, entreprises et particuliers.

Le prélèvement serait très faible, mais sa généralisation permettrait de réduire considérablement la TVA, voire même de la supprimer.

 

Cette approche tendrait, dans un premier temps, à trouver les recettes fiscales pour équilibrer le budget de l’État.

 

En terme de pouvoir d'achat, l'application de ce système de prélèvement permettrait un gain de pouvoir d'achat considérable pour tous, que nous soyons démunis ou fortunés.

En terme d'emploi, du fait d'un pouvoir d'achat augmenté, et de la réindustrialisation préconisée dans le projet, un grand nombre d'emplois serait créé.

Dans un deuxième temps, il faudrait se pencher sur les dépenses pour les réduire ou mieux les répartir.

 

Dans les sujets importants à traiter en amont de la fiscalité, le projet jaune aborde les principes électifs et la séparation des pouvoirs pour la justice et l'écologie.

L'écologie n'a pas les mêmes objectifs que l'administration du pays, et le temps de sa gestion n'est pas celui du court terme, mais au contraire une stratégie de long terme. Sortir l'écologie du temps politique est une nécessité impérieuse.

 

Le projet jaune traite également de l'équilibre du budget en apportant une solution pour ne pas recourir à l'endettement pour les charges de fonctionnement.

Il aborde également l'utilité de la synchronisation entre l'économie réelle et l'économie virtuelle.

 

Le problème de la monnaie fiduciaire est également traité, ainsi que l'échelle de référence de la valeur du travail, permettant de pondérer les inégalités entre les travailleurs.

Le spirituel, la dette, et les causes du malaise actuel y sont également abordés.

 

La crise des gilets jaunes est une chance pour la France. Elle aura permis l'expression constructive d'un grand nombre de citoyens, et des débats d'idées.

Elle se résoudra par la révision profonde des systèmes électifs, législatifs, fiscaux, et environnementaux de notre pays.

 

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